1. Portée

Nous offrons plusieurs produits, services et fonctionnalités destinés à votre usage personnel et non commercial uniquement.

Ces Services ne fournissent pas de diagnostic, sont utilisés à vos propres risques et ne devraient pas être considérés comme équivalents aux renseignements fournis dans le cadre d’une consultation, d’un diagnostic, de soins ou de conseils médicaux. En utilisant les Services, vous reconnaissez que la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage, blessure ou résultat négatif découlant de votre utilisation des Services.

En vertu des modalités de ce Contrat, la Société vous accorde par les présentes une licence non exclusive, restreinte, non transférable et incessible pour l’utilisation des Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
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Vous pouvez choisir d’utiliser les Services pour vous aider à déterminer les mesures que vous prendrez. Les renseignements que vous obtenez en utilisant les Services sont des renseignements sur la santé qui i) ne remplacent pas un médecin ou un autre fournisseur de soins de santé; ii) ne constituent pas un diagnostic; iii) sont utilisés à vos propres risques; et iv) ne devraient pas être considérés comme équivalents aux renseignements fournis dans le cadre d’une consultation, d’un diagnostic, de soins ou de conseils médicaux. En utilisant les Services, vous reconnaissez que la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage, blessure, résultat négatif ou conséquence découlant de toute recommandation fournie par l’intermédiaire des Services.

2. Compte

Pour accéder à certains services, vous pourriez devoir créer un compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte et de prendre les mesures de sécurité appropriées pour maintenir la confidentialité des renseignements liés à votre compte.

Pour utiliser certains Services, vous pourriez devoir vous inscrire et créer un compte. Vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation de fournir tous les renseignements que vous fournissez lors de l’ouverture de votre compte. Vous devez en outre fournir des renseignements exacts, à jour et véridiques. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des autres renseignements liés à votre compte. Vous êtes responsable de mettre en place et de respecter toutes les mesures de sécurité susceptibles d’être requises pour protéger votre bien-être et vos biens, et pour éviter tout accès non autorisé, toute utilisation abusive des renseignements ou des mots de passe liés au compte, ou toute utilisation abusive de tout autre renseignement. La Société ne peut être tenue responsable de tout accès non autorisé ou de toute utilisation abusive des Services ou de votre compte.
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Pour conclure le présent Contrat, vous devez être entièrement apte et autorisé à conclure ce Contrat et à en respecter les modalités d’utilisation. Si vous acceptez le Contrat, vous reconnaissez avoir la capacité d’être lié aux Modalités d’utilisation et de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à l’Avis sur la protection des renseignements personnels.

3. Communication avec des tiers

Si vous communiquez avec un tiers par l’entremise de notre plateforme, nous ne sommes responsables ni du contenu de toute communication ni de la conduite de tout utilisateur de nos services.

Thrive Health offre plusieurs produits, services et fonctionnalités dans le cadre des Services. Les Services pourraient vous permettre de communiquer avec une tierce partie (un « Tiers »), comme un professionnel de la santé.
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Toute communication avec un Tiers (notamment tout service et tout conseil, opinion ou information en matière de santé que vous pourriez obtenir dans de telles communications par l’intermédiaire des Services) se déroule entre vous et ce Tiers.
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La Société ne peut être tenue responsable du contenu de ces communications et décline expressément toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, toute perte ou tout dommage pouvant découler de telles communications ou d’un échec de communication.
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La Société se réserve le droit, sans toutefois avoir d’obligation à cet égard, d’intervenir dans tout litige entre vous et un tiers découlant de votre utilisation des Services ou en lien avec les Services.
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La Société ne peut être tenue responsable de toute conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des Services.

4. Utilisations autorisées

Vous acceptez de ne prendre part à aucune utilisation illégale ou non autorisée des services, et qu’une telle utilisation entraînera la fermeture de votre compte. Nous pourrions intenter les actions en justice que nous jugeons appropriées.

Vous ne devez pas, et vous ne devez pas inciter ou autoriser une autre personne à :
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i) prendre part à des activités par l’intermédiaire ou dans le cadre des Services qui cherchent à causer préjudice à tout individu ou entité, ou qui sont illégales, offensantes, obscènes, violentes, menaçantes, harcelantes ou abusives, ou qui violent tout droit de tout tiers;
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ii) dans toute la mesure permise par la loi applicable, faire de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, faire de l’assemblage inversé ou modifier tout code source ou code d’objet, ou tout logiciel ou autre produit, service ou processus accessible dans le cadre de tout volet des Services;
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iii) prendre part à toute activité interférant avec l’accès d’un utilisateur aux Services ou le bon fonctionnement des Services, ou causant un quelconque préjudice aux Services, à la Société, à un Tiers ou à d’autres utilisateurs des Services;
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iv) compromettre ou contourner toute fonction de sécurité des Services ou toute fonction restreignant ou limitant l’utilisation des Services ou l’accès aux Services;
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v) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux systèmes ou aux réseaux informatiques connectés aux Services par des activités de piratage ou d’exploration de mots de passe, ou par tout autre moyen et dans le cadre d’activités qui contreviennent aux lois applicables;
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vi) recueillir ou obtenir d’une quelconque manière, ou stocker tout renseignement de tiers (notamment des renseignements personnels au sujet d’autres utilisateurs des Services, sans le consentement explicite de ces utilisateurs);
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vii) utiliser les Services ou tout renseignement obtenu par l’intermédiaire des Services aux fins de prendre part à toute activité commerciale ou d’envoyer toute publicité non sollicitée ou non autorisée, toute sollicitation, tout matériel promotionnel, tout courrier indésirable ou tout autre message électronique commercial par l’intermédiaire des Services;
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viii) contrevenir d’une quelconque manière aux modalités du présent Contrat.
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Nous supprimerons ou demanderons la suppression des comptes, à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité, qui font l’objet d’une utilisation inacceptable ou interdite. Nous pourrions choisir de ne pas fournir d’avis ni d’explication. Nous nous réservons également le droit d’engager des poursuites judiciaires, notamment de faire appel aux forces de l’ordre, après toute utilisation illégale ou non autorisée des Services.

5. Consentement en vue de l’utilisation des données

Vous nous concédez des droits limités de divulguer vos données, tels que définis dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous créez un compte et utilisez les Services, vous devrez fournir certains renseignements personnels, notamment vos renseignements personnels sur la santé.

La Société recueillera, stockera, utilisera et divulguera ces renseignements conformément à l’Avis sur la protection des renseignements personnels accessible ici.

En acceptant les modalités du présent Contrat, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, comme décrit dans l’Avis sur la protection des renseignements personnels.

6. Droits relatifs aux données

Vous nous concédez des droits limités de divulguer vos données, tels que définis dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à notre Politique de confidentialité, disponible en cliquant ici, vous acceptez que la Société puisse collecter, utiliser et divulguer toute information non personnellement identifiable qui a été dérivée de vos renseignements personnels, ou générée par votre utilisation des Services (« Données dépersonnalisée »).

7. Mises à jour

Vous consentez à installer en temps opportun toute mise à jour pour assurer le bon fonctionnement des services. Ces modalités régiront toute mise à jour apportée aux services, à moins d’avis contraire.

De temps à autre, la Société apportera des mises à jour aux Services. Les modalités du présent Contrat régiront toute mise à jour apportée aux Services fournis par la Société qui remplace ou complète les Services initiaux, sauf lorsqu’une telle mise à jour s’accompagne d’une licence séparée, auquel cas les modalités de ladite licence s’appliqueront.
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Certaines mises à jour apportées aux Services pourraient être facultatives ou exiger une action de votre part, par exemple, lorsque vous devez télécharger et installer une mise à jour pour une Application. Si vous n’installez pas la mise à jour, les Services pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas fonctionner du tout. La Société décline toute responsabilité à l’égard de tout problème découlant du défaut d’installer toute mise à jour en temps opportun.

8. Liens

Nous pourrions fournir des liens ou des références à des renseignements de tiers pour vous faciliter les choses. Les services et le contenu fournis par ce tiers sont assujettis aux règles et aux politiques de ce tiers.

Tout lien ou toute référence à des renseignements de tiers sont uniquement fournis pour vous faciliter les choses. Ces liens ne doivent pas et ne devraient pas être considérés comme témoignant d’un quelconque appui ou d’une quelconque approbation du contenu ou de la fiabilité de ces sites Web ou références, ou des activités des personnes, des organisations ou des entreprises qui en sont responsables. Lorsque vous utilisez dans le cadre des Services un lien vers un autre site Web ou service, vos activités et interactions sont assujetties aux règles et politiques de ce site Web ou service, et non à celles de la Société. La Société décline toute responsabilité à l’égard de tout contenu que vous pourriez juger offensant, indécent ou inacceptable.

9. Résiliation

Ces modalités demeurent en vigueur jusqu’à la résiliation du contrat. Vous n’aurez plus l’autorisation d’accéder aux services ou de les utiliser, et vous ne serez plus protégé par ces modalités, si nous décidons de résilier le présent contrat.

Ce Contrat est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Vos droits en vertu du présent Contrat seront automatiquement résiliés sans préavis par la Société si vous contrevenez à une quelconque disposition du Contrat. Une fois le présent Contrat résilié, vous devez cesser d’utiliser tous les Services.

10. Droits de propriété intellectuelle

Nous nous réservons les droits de propriété intellectuelle à l’égard des services, contenus et renseignements que nous vous fournissons.

Vous reconnaissez que les Services et l’ensemble des renseignements qui y sont associés constituent de précieux renseignements exclusifs et confidentiels, ainsi que des secrets commerciaux de la Société. Les Services sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des traités internationaux ou d’autres droits et lois de propriété au Canada et dans d’autres pays.

En acceptant les modalités de ce Contrat, vous reconnaissez que la Société détient et conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts à l’égard des Services, notamment l’ensemble des droits d’auteur, marques de commerce et droits de propriété intellectuelle aux présentes, et que les seuls droits que vous détenez sont les droits d’utilisation limités prévus dans le présent Contrat. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre ou redistribuer votre accès aux Services, ni accorder de sous-licence d’utilisation.

Vous ne pouvez pas copier, décompiler, faire de l’ingénierie inversée, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des travaux dérivés des Services et de toute mise à jour ou mise à niveau, en tout ou en partie (sauf dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable). Toute tentative à cet effet constitue une violation des droits de la Société et de ses concédants de licence. Tout droit associé aux Services qui ne vous est pas expressément accordé est réservé à la Société ou à ses concédants de licence.

11. Limitation de garantie

La présente constitue notre dénégation de responsabilité légale à l’égard de la qualité, des performances ou de l’exactitude de nos services.

CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES OU DES MODALITÉS IMPLICITES, PAR CONSÉQUENT L’EXCLUSION ET LES LIMITES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ACCEPTEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ SATISFAISANTE, DES PERFORMANCES, DE L’EXACTITUDE ET DE L’EFFORT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES, NOTAMMENT L’APPLICATION ET LE SITE WEB, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUTES LEURS ANOMALIES ET SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, ET QUE PAR LA PRÉSENTE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ REJETTENT L’ENSEMBLE DES GARANTIES ET DES MODALITÉS EXPRESSES, IMPLICITES OU IMPOSÉES PAR LA LOI À L’ÉGARD DE TOUT SERVICE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU LES MODALITÉS IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’EXACTITUDE, À LA JOUISSANCE PAISIBLE ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS.

LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE CONTRE LES INTERFÉRENCES QUI NUISENT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS OFFERTES OU QUE LES SERVICES FOURNIS RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAILLANCES DANS LES SERVICES SERONT CORRIGÉES.

12. Limitation de la responsabilité

Des limites s’appliquent à nos obligations légales envers vous.

CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES CORPORELS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT LES LIMITES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES CORPORELS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, PEU IMPORTE LA CAUSE, SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, DÉLIT CIVIL OU AUTRE) ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. LES LIMITES PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT MÊME LORSQUE LE RECOURS OFFERT DANS LE CADRE DE CETTE LICENCE N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.

13. Modifications

Nous pourrions apporter des modifications à ces modalités et nous vous fournirons un avis par écrit pour toute modification relative au présent contrat.

La Société pourrait modifier les modalités du présent Contrat de temps à autre. La Société vous informera par écrit des modifications apportées au Contrat par toute forme d’avis qu’elle juge raisonnable, et votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications telles qu’elles sont indiquées dans un tel avis constituent votre acceptation de ces modifications. Les modifications apportées au Contrat sont archivées aux fins de consultation ici (en anglais seulement).

14. Généralités

Vous pouvez uniquement utiliser les services au Canada. Les lois provinciales et fédérales canadiennes applicables régissent les présentes modalités.

Ce Contrat constitue l’entente intégrale entre vous et la Société relativement à votre utilisation des Services. L’omission de la Société de vous obliger à respecter rigoureusement les modalités du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ses droits.

Les Services sont destinés à être utilisés au Canada uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser les Services à l’extérieur du Canada. Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter les Services, sauf lorsque les lois canadiennes l’autorisent. Si une quelconque disposition du présent Contrat s’avérait inapplicable ou invalide, cette disposition sera alors limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le Contrat demeure pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat, ni accorder de licence de sous-utilisation du Contrat, sauf avec le consentement préalable écrit de la Société.

Les lois de la province de la Colombie-Britannique, à l’exception de ses règles de conflit de lois, et les lois fédérales canadiennes applicables aux présentes régissent ce Contrat. Tout litige associé au présent Contrat sera porté devant un tribunal compétent de la Ville de Vancouver, en Colombie-Britannique.